Conditions Générales de Vente

Version en vigueur au 2 juin 2026.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre JAM, exploitant le nom commercial Webvori (« le Prestataire »), et toute personne physique ou morale qui passe commande de prestations (« le Client »).

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Prestations

Le Prestataire fournit les prestations suivantes :

• Landing 72h : 1 longue page sur-mesure livrée en 72h. À partir de 890 € HT.
• Vitrine 72h : 3 à 5 pages sur-mesure avec formulaire de réservation et une langue supplémentaire incluse (version localisée ; langues additionnelles à 320 € HT pièce). À partir de 1 490 € HT.
• Refonte & Migration : refonte complète de site existant. À partir de 2 490 € HT.
• Site Padel (sectoriel) : site dédié aux clubs de padel, avec intégration booking (Doinsport, Anybuddy, Resamania), page tournois et cours. Tier Essentiel à partir de 2 500 € HT, tier Pro à partir de 4 500 € HT. Livré en 72h.
• Site Camping (sectoriel) : site dédié aux campings indépendants, avec intégration PMS (eSeason, Inaxel, Amenitiz), multilingue, modules tarifs et emplacements. Tier Vitrine Camping à partir de 2 500 € HT, tier Pro à partir de 4 500 € HT ; configurations sur-mesure (resort, glamping…) sur devis. Livré en 7 jours ouvrés.
• Site Signature : site premium sur-mesure avec séquence cinématique et direction artistique dédiée. Sur devis de 10 000 € à 25 000 € HT. Délai défini au devis.
• Options visuelles à la carte : génération d'images IA, vidéos, vidéos UGC. Tarifs unitaires ou packs (5 ou 10 visuels).

Le détail exact des prestations est défini dans chaque devis signé.

3. Devis et commande

Tout devis est valable 30 jours à compter de son émission. La commande est effective à la signature électronique du devis et au versement de l'acompte mentionné.

4. Tarifs et facturation

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). TVA 20 % applicable en sus. Numéro de TVA intracommunautaire : FR61903063485. Les factures portent la mention : « TVA 20 % applicable — Numéro intracommunautaire : FR61903063485 ».

Sauf disposition contraire mentionnée au devis :

• 30 % d'acompte à la commande, encaissé via Stripe.
• 70 % du solde à la livraison, encaissé via Stripe.

Pour les prestations récurrentes (maintenance, options visuelles mensuelles), facturation et prélèvement mensuels via Stripe Subscriptions.

4bis. Abonnements récurrents — Engagement et reconduction

Pour les prestations récurrentes (maintenance mensuelle, SEO mensuel, gestion publicités, options visuelles mensuelles), l'offre choisie comporte un engagement minimum de 6 mois calendaires à compter de la première facturation, sauf indication contraire au devis.

À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement se reconduit automatiquement de mois en mois, sauf résiliation par le Client avec un préavis minimum de 30 jours avant la date de renouvellement, par email à sales@webvori.com. Aucune pénalité n'est applicable au-delà de la période d'engagement.

Conformément à l'article L215-3 du Code de la consommation (Loi Chatel), le Prestataire informe le Client par email au plus tôt 3 mois et au plus tard 1 mois avant la date limite de non-renouvellement, de la possibilité de mettre fin au contrat.

Pour les consommateurs (personnes physiques n'agissant pas dans le cadre de leur activité professionnelle) : droit de rétractation de 14 jours à compter de la commande (L221-18 Code conso), sauf accord explicite pour débuter la prestation avant expiration. En cas d'exercice de la rétractation, le Prestataire peut facturer les prestations partielles déjà réalisées (L221-25 Code conso).

5. Délais

Les délais annoncés sont engageants à condition que le Client fournisse les éléments demandés (contenus, accès, validations) selon le calendrier convenu. Tout retard du Client dans la fourniture des éléments décale le délai de livraison à due concurrence.

• 72h ouvrées : Landing 72h, Vitrine 72h, Site Padel.
• 7 jours ouvrés : Site Camping.
• Refonte & Migration, Site Signature : délai défini au devis selon périmètre.

6. Livrables et propriété

À la livraison et au paiement intégral, le Prestataire transfère au Client la propriété pleine et entière du code source des sites développés. Aucune dépendance à une infrastructure propriétaire du Prestataire n'est imposée.

Les bibliothèques tierces (Next.js, Tailwind, Framer Motion, etc.) restent soumises à leurs licences open source respectives.

7. Retards de paiement

Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce :

• Tout retard de paiement entraîne l'application de pénalités au taux de la BCE majoré de 10 points, exigibles le jour suivant la date de paiement portée sur la facture.
• Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € est due de plein droit en cas de retard, sans préjudice de toute autre indemnité.

8. Garantie et maintenance

Le Prestataire garantit ses livraisons contre les défauts de fabrication pendant 30 jours à compter de la livraison (corrections de bugs gratuites).

Au-delà, une prestation de maintenance peut être proposée séparément.

9. Responsabilité

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement perçues au titre de la prestation concernée. Le Prestataire n'est en aucun cas responsable des dommages indirects (perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, etc.).

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens, non de résultat.

10. Confidentialité

Les Parties s'engagent à conserver confidentielles toutes informations échangées dans le cadre de leur relation contractuelle.

11. Force majeure

Aucune Partie ne saurait être tenue responsable d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

12. Données personnelles

Dans le cadre de l'exécution du contrat, le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément au RGPD (UE) 2016/679, sur la base légale de l'exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD). Les données sont conservées pendant la durée du contrat puis 5 ans à des fins probatoires (art. 2224 Code civil).

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition en écrivant à sales@webvori.com. Pour tout litige relatif au traitement des données, saisine possible de la CNIL (cnil.fr).

Détail complet : Politique de confidentialité.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.

Médiation de la consommation : tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige. Plateforme européenne ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Document conservé numériquement et opposable. Une copie peut être demandée à tout moment à sales@webvori.com.